Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 7652 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 6982 )
Publié le 14 février 2020 par : M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Forissier, M. Gosselin.
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« par l’organisation syndicale la plus représentative représentant les professions libérales au niveau national »
les mots :
« deux représentants des travailleurs indépendants désignés par les deux organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants. »
Exposé sommaire :
Il s’agit de mettre en place un processus de désignation des représentants des travailleurs indépendants similaire à celui déjà existant dans les différentes caisses du régime général de la sécurité sociale.
Ce parallélisme des formes semble indispensable dans la mesure où il a été démontré l’efficience d’un tel processus de désignation.
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