Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 6982 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 7652 )
Publié le 2 février 2020 par : Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Straumann, M. Sermier, M. Pauget, M. Masson, M. Lurton, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Brenier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Schellenberger, Mme Poletti, M. Reiss, M. Aubert, M. Perrut.
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« par l’organisation syndicale la plus représentative représentant les professions libérales au niveau national »
les mots :
« deux représentants des travailleurs indépendants désignés par les deux organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants. »
Exposé sommaire :
Il s’agit de mettre en place un processus de désignation des représentants des travailleurs indépendants similaire à celui déjà existant dans les différentes caisses du régime général de la sécurité sociale.
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