Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 8308 (Sort indéfini)

(16 amendements identiques : 8300 8301 8302 8303 8304 8305 8306 8307 8309 8310 8311 8312 8313 8314 8315 8316 )

Publié le 2 février 2020 par : Mme Obono.

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Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre :

« Droits conjugaux : le flou pour les conjoints divorcés ».

Exposé sommaire :

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ce titre étant est mensonger, nous proposons une rédaction plus conforme à la philosophie réelle du texte.

Dans le cas de l'article 46, une ordonnance viendra prévoir les garanties pour les conjoint·es divorcé·es. Une fois de plus, nous ne pouvons pas vraiment savoir à quel point ce nouveau système sera moins avantageux que l’ancien… Mais la règle d’or générale et le fait que cette disposition soit fixée par ordonnance ne présage rien de bon. "

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