Amendement N° 8311 (Sort indéfini)

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ce titre étant est mensonger, nous proposons une rédaction plus conforme à la philosophie réelle du texte.

Dans le cas de l'article 46, une ordonnance viendra prévoir les garanties pour les conjoint·es divorcé·es. Une fois de plus, nous ne pouvons pas vraiment savoir à quel point ce nouveau système sera moins avantageux que l’ancien… Mais la règle d’or générale et le fait que cette disposition soit fixée par ordonnance ne présage rien de bon. "