Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 8316 (Sort indéfini)

(16 amendements identiques : 8300 8301 8302 8303 8304 8305 8306 8307 8308 8309 8310 8311 8312 8313 8314 8315 )

Publié le 2 février 2020 par : Mme Taurine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre :

« Droits conjugaux : le flou pour les conjoints divorcés ».

Exposé sommaire :

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ce titre étant est mensonger, nous proposons une rédaction plus conforme à la philosophie réelle du texte.

Dans le cas de l'article 46, une ordonnance viendra prévoir les garanties pour les conjoint·es divorcé·es. Une fois de plus, nous ne pouvons pas vraiment savoir à quel point ce nouveau système sera moins avantageux que l’ancien… Mais la règle d’or générale et le fait que cette disposition soit fixée par ordonnance ne présage rien de bon. "

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.