Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE14647 (Irrecevable)
Publié le 4 février 2020 par : Mme Chapelier, M. Mis, Mme Fontenel-Personne, M. Le Gac, M. Gouttefarde, Mme Robert, M. Vignal, Mme Gaillot, M. Bouyx, Mme Lenne, M. Cubertafon.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement entend supprimer les recouvrements sur les successions des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
La crainte de ce recouvrement par les héritiers fait renoncer bon nombre de retraités agricoles à l’ASPA, qui pourtant pourrait améliorer leur retraite.
Il faut rappeler que les 3,8 millions de retraités agricoles touchent des pensions d’en moyenne 720 euros, soit presque 200 euros de moins que le minimum vieillesse.
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