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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE21315 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : CSRETRAITE22091 )

Publié le 0 janvier 2020 par : M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Mbaye, Mme Mörch, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme De Temmerman.

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Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Après l'article 48

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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