Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE21834 (Irrecevable)
Publié le 4 février 2020 par : Mme Bagarry, Mme Pompili, Mme Dupont, M. Villani, Mme Wonner, Mme Cariou, M. Le Bohec, M. Gouttefarde, M. Cesarini, Mme Sarles, Mme Meynier-Millefert, Mme De Temmerman, M. Sommer, Mme Mörch, M. Julien-Laferrière.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le projet de loi prévoit que le cumul emploi-retraite est ouvert à partir de l’âge d’équilibre. L’objectif de cet amendement est de prévoir une ouverture du dispositif à partir de l’âge légal afin de ne pas écarter du dispositif les assurés qui liquideraient leur retraite à partir de l’âge légal.
Cet amendement a été travaillé avec la CFDT.
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