Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE21919 (Irrecevable)
Publié le 1er février 2020 par : M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Dive.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le mécanisme du malus peut être mal perçu par les cotisants car il instaure une logique punitive.
Le présent amendement vise donc à le supprimer du texte. En contrepartie, il défiscalise le bonus afin de l’améliorer à due concurrence de ce que le malus aurait rapporté au système universel de retraite. L’effet attractif du bonus devrait être assez important pour permettre d’atteindre les objectifs du Gouvernement en matière d’incitations à travailler plus longtemps, tout en restant dans une logique positive.
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