Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE21931 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 29471 )

Publié le 5 février 2020 par : M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Dive, Mme Bazin-Malgras.

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Supprimer les alinéas 15 à 19.

Exposé sommaire :

L’article 25 réforme et généralise le dispositif de la retraite progressive, qui permet de liquider partiellement la retraite tout en poursuivant l’exercice d’une activité professionnelle à temps partiel.

Ses alinéas 15 à 19 prévoient que, avant même l’entrée en vigueur du système universel de retraite, l’employeur ne pourra rejeter une demande de travail à temps partiel présentée par un salarié ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à retraite que si la durée souhaitée est « incompatible avec l’activité économique de l’entreprise ».

Ce droit à temps partiel fait peser une contrainte forte sur l’organisation des entreprises.

Si la généralisation de la retraite progressive est en soi une bonne mesure, favorable à l’emploi des « seniors », elle ne doit pas devenir une contrainte, au risque de l’inefficacité.

Dans cet esprit, cet amendement propose donc de supprimer les alinéas 15 à 19.

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