Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE22276 (Irrecevable)
Publié le 4 février 2020 par : Mme Auconie, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Villiers.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à reconnaître l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le calcul des droits à la retraites. Ces années de volontariats bénéficient actuellement d’une rente actée dans la loi du 13 août 2004 de de modernisation de la sécurité civile, qui prévoit notamment en son article 83 la mise en place de la Prestation de fidélisation et de reconnaissance (PRF).
Toutefois, la pénibilité des missions et des années d’engagements mérite d’être prises en compte afin de permettre un droit à la retraite anticipé pour les sapeurs-pompiers volontaires.
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