Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE720 (Irrecevable)
Publié le 31 janvier 2020 par : Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Masson, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Beauvais, M. Dive, Mme Trastour-Isnart.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Dans cet article, le Gouvernement envisage d’exclure les périodes dites assimilées, correspondant à un arrêt maladie, un congé maternité, un accident de travail ou une maladie professionnelle. Si ces périodes sont prises en compte pour les autres assurés, il paraît peu convenable de ne pas le faire pour des assurés subissant des carrières longues et souvent difficiles.
C’est pourquoi cet amendement vise à rétablir la prise en compte de ces périodes dans le calcul de l’âge de départ à la retraite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.