Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE745 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : CSRETRAITE747 263 331 )

Publié le 3 février 2020 par : Mme Bazin-Malgras.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

« Section 1bis »
« Dispositions applicables aux salariés et assimilés »

Exposé sommaire :

Rédactionnel. L'exposé des motifs prévoit une autre division du Chapitre III avec une section 2 incluant les articles 14 à 16. Il s'agit de tenir compte de la division prévue dans l'exposé des motifs afin de faire concorder les deux rédactions.

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