Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE745 (Non soutenu)
(3 amendements identiques : CSRETRAITE747 263 331 )
Publié le 3 février 2020 par : Mme Bazin-Malgras.
« Section 1bis »
« Dispositions applicables aux salariés et assimilés »
Exposé sommaire :
Rédactionnel. L'exposé des motifs prévoit une autre division du Chapitre III avec une section 2 incluant les articles 14 à 16. Il s'agit de tenir compte de la division prévue dans l'exposé des motifs afin de faire concorder les deux rédactions.
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