Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 263 (Sort indéfini)
(3 amendements identiques : CSRETRAITE745 CSRETRAITE747 331 )
Publié le 19 février 2020 par : Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Masson, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Pauget, Mme Poletti.
« Section 1bis »
« Dispositions applicables aux salariés et assimilés »
Exposé sommaire :
Rédactionnel. L'exposé des motifs prévoit une autre division du Chapitre III avec une section 2 incluant les articles 14 à 16. Il s'agit de tenir compte de la division prévue dans l'exposé des motifs afin de faire concorder les deux rédactions.
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