Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 331 (Sort indéfini)
(3 amendements identiques : CSRETRAITE745 CSRETRAITE747 263 )
Publié le 14 février 2020 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Ramassamy, Mme Meunier, M. Masson, M. Hetzel, M. Lurton, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, Mme Kuster.
« Section 1bis »
« Dispositions applicables aux salariés et assimilés »
Exposé sommaire :
Rédactionnel. L'exposé des motifs prévoit une autre division du Chapitre III avec une section 2 incluant les articles 14 à 16. Il s'agit de tenir compte de la division prévue dans l'exposé des motifs afin de faire concorder les deux rédactions.
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