Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1030 (Rejeté)
Sous-amendements associés : CSBIOETH1619
Publié le 1er juillet 2020 par : M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le système de filiation mis en place par cet article est totalement loufoque. Il consacre un recul important pour les couples homosexuels qui ont recours à l'assistance médicale à la procréation. Il mentionne qu'aucune filiation doublement paternelle ou maternelle ne peut être établie envers un enfant, mais permet l'adoption qui justement établit cette filiation. Cette rédaction est une provocation à l'encontre des couples de même sexe. En l'état, cet article ne peut donc être adopté, et doit être entièrement réécrit.
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