Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1053 (Adopté)
(2 amendements identiques : CSBIOETH1380 CSBIOETH114 )
Publié le 1er juillet 2020 par : Mme Brunet.
Rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante :
« 2° Leur état général tel qu’elles le décrivent au moment du don ; »
Exposé sommaire :
Les éléments sur l'état général des donneurs au moment de procéder au don constituent des informations structurantes essentielles pour la personne issue du don qui souhaiterait en faire la demande, au même titre que les données médicales non identifiantes.
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