Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1380 (Adopté)
(2 amendements identiques : CSBIOETH1053 CSBIOETH114 )
Publié le 3 juillet 2020 par : M. Mbaye.
Rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante :
« 2° Leur état général tel qu’elles le décrivent au moment du don ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 3 telle qu’issue de son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture.
En effet, les informations ainsi communiquées par le donneur de gamètes complètent utilement les autres catégories d’informations énumérées par l’article.
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