Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1056 (Tombe)
(7 amendements identiques : CSBIOETH1127 CSBIOETH1195 CSBIOETH1251 CSBIOETH752 CSBIOETH1389 CSBIOETH1029 CSBIOETH504 )
Publié le 1er juillet 2020 par : Mme Brunet.
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire :
La rédaction adoptée par le Sénat exclue l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. Sur le plan juridique la filiation est une construction sociale qui évolue en fonction des époques et qui peut être totalement déconnectée de la procréation charnelle.
Pour les mères adoptives d’enfants conçus par PMA à l’étranger, la double filiation maternelle est déjà un fait.
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