Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1057 (Tombe)
(1 amendement identique : CSBIOETH1703 )
Publié le 1er juillet 2020 par : Mme Brunet.
Supprimer les alinéas 15 à 20.
Exposé sommaire :
L’article tel que rédigé par le Sénat oblige l’un des parents biologiques, en l’occurrence le père, à recourir à l’adoption afin d’établir la filiation avec son enfant. Le texte laisse donc à l’appréciation du juge que l’adoption sollicitée est bien conforme à l’intérêt de l’enfant.
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