Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1703 (Tombe)
(1 amendement identique : CSBIOETH1057 )
Publié le 1er juillet 2020 par : Mme Dubost.
Supprimer les alinéas 15 à 20.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions introduites par le Sénat destinées à prévoir que la filiation à l'égard de la femme qui n'a pas accouché est établie par la voie de l'adoption.
Il apparaît en effet justifié de revenir à l'esprit de la première lecture à l'Assemblée nationale.
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