Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1156 (Irrecevable)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Favennec Becot.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à permettre à toute personne en capacité de porter un enfant, quel que soit son sexe à l’état civil, d’avoir accès à la procréation médicalement assistée.
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