Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH1201 (Tombe)

(2 amendements identiques : CSBIOETH843 CSBIOETH502 )

Publié le 29 juin 2020 par : Mme Wonner, M. Chiche.

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Supprimer les deuxième, troisième et quatrième phrases de l’alinéa 70.

Exposé sommaire :

Depuis 2011 une personne célibataire a la possibilité de faire don de ses gamètes. L’Assemblée nationale a supprimé en première lecture, la nécessité lorsque le donneur est en couple, que l’autre membre du couple consente à son don.

Le don de gamètes est un acte personnel. Il en est de même de la décision de lever ou non son anonymat. Il n’y a donc pas lieu de conditionner ces choix personnels à l’accord du conjoint du donneur.

Cet amendement a été retravaillé à partir d’échanges menés avec les association Origines et Mam’enSolo.

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