Amendement N° CSBIOETH1208 (Irrecevable)

Cet amendement vise à saisir l’opportunité offerte par le Sénat de supprimer la seule occurrence dans le code civil de la « famille par le sang ». Celle-ci figure à l’article 356 du code civil modifié pour partie par le Sénat. Aussi, l’auteur de cet amendement propose que cette mention « incohérente », comme le souligne le Groupement d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles, soit remplacée par la notion de « famille d’origine », cette mention étant employée dans le reste du texte.

Il est à noter qu’outre le fait que ce vocabulaire sous-entend qu’un enfant a nécessairement un lien biologique avec sa famille d’origine (ce qui ne peut pas être le cas puisqu’il peut notamment avoir été conçu par AMP), il tend symboliquement à opposer la filiation adoptive à une filiation « biologique », alors qu’il est acquis que les autres modes d’établissement de la filiation peuvent être utilisés alors même que l’enfant n’a aucun lien biologique avec sa famille.