Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1266 (Retiré)
(1 amendement identique : CSBIOETH542 )
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ménard.
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« variation du développement génital »
les mots :
« anomalie génitale ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5, et 6.
III. –En conséquence à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« variations »
le mot :
« variation ».
Exposé sommaire :
Le fait de naitre avec une « anomalie génitale » implique qu’une thérapie puisse être mise en place. À l’inverse, la notion de « variation » ne crée pas cette possibilité d’intervenir car la diversité humaine n’appelle pas de réponse thérapeutique. Seule l’anomalie appelle une réponse de nature thérapeutique. Il convient de préférer le premier terme.
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