Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH542 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CSBIOETH1266 )
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Lorho.
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« variation du développement génital »
les mots :
« anomalie génitale ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5, et 6.
III. –En conséquence à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« variations »
le mot :
« variation ».
Exposé sommaire :
Le terme de variation est approximatif ; s'il présente une anomalie d'ordre génital, l'enfant doit en effet être pris en charge par une équipe spécialisée. La variation est par trop arbitraire et laisse libre cours à une interprétation inquiétante quant au sexe de l'enfant.
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