Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1295 (Retiré avant séance)
Publié le 2 juillet 2020 par : Mme Brugnera, M. Vignal.
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots suivants :
« ainsi que l’identification des populations à risque de transmission de maladies infectieuses ou autres qui ne sont pas autorisées à donner. »
Exposé sommaire :
La crise du coronavirus a rappelé l’importance du principe de précaution, notamment dans le cadre de la collecte des selles.
Ainsi, afin de limiter le risque de transmission via les produits, il est important de préciser que l’ANSM devra définir des critères d’exclusion des populations à risques, prenant en compte à la fois les risques infectieux et relatifs à d’autres maladies transmissibles, en l’état des connaissances actuelles de la science.
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