Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1352 (Retiré)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Martin, M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Perrot.
Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :
« Les membres du couple ou la femme non mariée peuvent renoncer par écrit à ce qu’un appariement avec le tiers donneur soit fait sur la base de leur apparence physique ou origine ethnique. »
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de mettre fin à l’obligation d’appariement.
Il introduit notamment la possibilité pour un couple ou une femme non mariée de renoncer, par écrit, à l’appariement. La disparition de l’obligation d’appariement facilitera l’accès à l’AMP, notamment pour les couples ou femmes non mariées ayant des difficultés à trouver des donneurs présentant les mêmes caractéristiques qu’eux.
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