Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH1353 (Adopté)

(1 amendement identique : CSBIOETH1485 )

Publié le 30 juin 2020 par : M. Martin, M. Perrot.

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Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« Ces données peuvent être actualisées par le donneur. »

Exposé sommaire :

Cet amendement, déjà proposé et adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, permet une actualisation des données non identifiantes du donneur, à la discrétion de ce dernier, afin d'obtenir des informations sur la possible survenue de pathologies et de problèmes médicaux après le don qui pourraient être importants pour l'enfant issu du don.

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