Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1485 (Adopté)
(1 amendement identique : CSBIOETH1353 )
Publié le 30 juin 2020 par : Mme Dubost.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Ces données peuvent être actualisées par le donneur. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir la précision qui figurait dans le texte issu de la première lecture à l’Assemblée nationale selon laquelle les données personnelles relatives au donneur peuvent être actualisées par ses soins.
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