Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1355 (Non soutenu)
(2 amendements identiques : CSBIOETH854 CSBIOETH1423 )
Publié le 2 juillet 2020 par : M. Martin, Mme Dubré-Chirat, Mme Brugnera, M. Perrot.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Un état des lieux du diagnostic prénatal et du diagnostic préimplantatoire est effectué par l’Agence de la biomédecine avant l’examen mentionné au premier alinéa de l’article 32. »
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de dresser un bilan des pratiques actuelles et de leurs évolutions possibles en matière de diagnostics prénatal et préimplantatoire.
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