Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1387 (Retiré)
(4 amendements identiques : CSBIOETH1126 CSBIOETH955 CSBIOETH902 CSBIOETH118 )
Publié le 29 juin 2020 par : M. Mbaye.
Rétablir l’alinéa 76 dans la rédaction suivante :
« VIII. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2025, un rapport d’évaluation sur les dispositions du présent article. Ce rapport porte notamment sur les conséquences de la reconnaissance de nouveaux droits aux enfants nés d’assistance médicale à la procréation sur le nombre de dons de gamètes et d’embryons, sur l’évolution des profils des donneurs ainsi que sur l’efficacité des modalités d’accès aux données non identifiantes et à l’identité des tiers donneurs. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 3 telle qu’issue de son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture.
Ces dispositions prévoyant la remise d’un rapport au Parlement s’agissant de conséquences de la reconnaissance de nouveaux droits aux enfants nés d’assistance médicale à la procréation sur le nombre de dons de gamètes et d’embryons, sur l’évolution des profils des donneurs ainsi que sur l’efficacité des modalités d’accès aux données non identifiantes et à l’identité des tiers donneurs, elles apparaissent comme utile au travail du législateur, et méritent donc à ce titre d’être à nouveau intégrées dans le texte.
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