Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1408 (Adopté)
(2 amendements identiques : CSBIOETH1496 CSBIOETH1592 )
Publié le 30 juin 2020 par : Mme de Vaucouleurs, Mme Bannier.
À la deuxième phrase de l’alinéa 71, supprimer les mots :
« , pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.
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