Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1420 (Adopté)
Publié le 30 juin 2020 par : M. Eliaou.
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« remise par le médecin »
le mot :
« proposée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée en 1ère lecture.
Le médecin ne dispose pas forcément sous la main de la liste des associations spécialisées et agréées dans l’accompagnement des patientes. En revanche, cette liste, disponible dans le cabinet médical ou le centre, doit être proposée aux patientes.
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