Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1425 (Adopté)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Eliaou.
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Il s’agit de supprimer la précision selon laquelle une étude de suivi est systématiquement proposée aux personnes dont les gamètes ou les tissus germinaux sont conservés dans ce cadre, apportée par le Sénat. Cette précision n’est pas nécessaire et relève davantage de décisions en matière de protocoles de recherche.
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