Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1434 (Adopté)
Publié le 1er juillet 2020 par : M. Eliaou.
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« ces activités »
les mots :
« les activités mentionnées à l’article L. 513‑11‑2 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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