Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1446 (Adopté)
Sous-amendements associés : CSBIOETH1613 CSBIOETH1614
Publié le 29 juin 2020 par : M. Touraine.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Une étude de suivi est proposée au couple receveur ou à la femme receveuse, qui y consent par écrit. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir la rédaction originale adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, modulo un ajout. L’étude de suivi ne doit en effet pas être une faculté mais doit être proposée aux receveurs, qu’il s’agisse d’un couple ou d’une femme seule. Charge ensuite aux receveurs de consentir, s’ils le souhaitent, par écrit, à cette étude de suivi.
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