Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH1463 (Adopté)

Publié le 28 juin 2020 par : M. Saulignac.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Chapitre unique ».

Amendement rédactionnel.

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