Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH1494 (Adopté)

(1 amendement identique : CSBIOETH908 )

Publié le 29 juin 2020 par : Mme Dubost.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 71, substituer aux mots :

« l’avant-veille de »

les mots :

« à ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée nationale.

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