Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH908 (Adopté)
(1 amendement identique : CSBIOETH1494 )
Publié le 29 juin 2020 par : Mme de Vaucouleurs, Mme Bannier.
À la première phrase de l’alinéa 71, substituer aux mots :
« l’avant-veille de »
les mots :
« à ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.