Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1505 (Adopté)
(4 amendements identiques : CSBIOETH1092 CSBIOETH1293 CSBIOETH458 CSBIOETH442 )
Publié le 30 juin 2020 par : M. Berta.
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
La modification apportée par le Sénat, qui porte sur le premier alinéa de l’article L. 2151‑2, vise à prévoir explicitement l’interdiction de la conceptionin vitro d’un embryon humain par fusion de gamètes.
Cette précision législative revient à autoriser la création de «modèles embryonnaires à usage scientifique » et partant à franchir l’interdit de toute conception d’embryons à des fins de recherches.
Il est donc proposé de s’en tenir à l’interdiction en vigueur qui concerne tous les embryons quel que soit leur mode de conception.
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