Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH1509 (Adopté)

Publié le 30 juin 2020 par : M. Berta.

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À la première phrase de l’alinéa 18, supprimer les deux occurrences du signe :

« , ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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