Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH1510 (Adopté)

Publié le 30 juin 2020 par : M. Berta.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rétablir ainsi l’alinéa 19 :

« V. – La recherche peut porter sur les causes de l’infertilité. » ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.

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