Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1512 (Adopté)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Berta.
I. – À l’alinéa 26, après les mots :
« présent titre et »,
supprimer les mots :
« ceux énoncés ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 35, supprimer les mots :
« de ceux énoncés ».
III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 38, supprimer les mots :
« de ceux énoncés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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