Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1515 (Adopté)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Berta.
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« induites »,
insérer le mot :
« humaines ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 6, 12, 19 et 28.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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