Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1516 (Adopté)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Berta.
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
En séance publique, le Sénat a également adopté un amendement visant à préciser que les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don.
Cette précision est redondante puisque le droit actuel pose déjà une interdiction de principe de tout création d'embryon à des fins de recherche.
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