Bioéthique — Texte n° 2658

Sous-Amendement N° CSBIOETH1538 à l'amendement N° CSBIOETH1437 (Rejeté)

Publié le 30 juin 2020 par : M. Breton, M. Ramadier, Mme Corneloup.

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AU vingt-troisième alinéa, substituer au mot :

« dix »

le mot :

« cinq ».

Exposé sommaire :

Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.

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