Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1538 à l'amendement N° CSBIOETH1437 (Rejeté)
Publié le 30 juin 2020 par : M. Breton, M. Ramadier, Mme Corneloup.
AU vingt-troisième alinéa, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire :
Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.
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