Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1540 à l'amendement N° CSBIOETH1437 (Adopté)
(2 amendements identiques : CSBIOETH1552 CSBIOETH1604 )
Publié le 30 juin 2020 par : M. Breton, M. Ramadier, Mme Corneloup.
Supprimer le trente-deuxième alinéa [VI (nouveau)].
Exposé sommaire :
Ouvrir au secteur privé à but lucratif la conservation des embryons et des gamètes dans certains départements ouvrirait une brèche dans le refus de la marchandisation du corps humain et de ses produits. l’argument du maillage territorial mis en avant ne permet pas de contrebalancer les risques de dérives marchandes.
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