Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1542 à l'amendement N° CSBIOETH1437 (Irrecevable)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Hetzel.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
L'examen de ce texte en première lecture a démontré que l’extension de l’AMP conduirait inévitablement à une pénurie de gamètes et donc à la tentation de la commercialisation.
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