Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1555 à l'amendement N° CSBIOETH1437 (Rejeté)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Breton, M. Ramadier, Mme Corneloup.
I. – Au dixième alinéa, substituer au mot :
« personne »
le mot :
« femme ».
II. – En conséquence, au douzième alinéa, substituer aux mots :
« l’intéressé est informé qu’il »
les mots :
« la femme est informée qu’elle ».
III. – En conséquence, à la première phrase du seizième alinéa, substituer au mot :
« personne »
le mot :
« femme ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution au vingt-quatrième alinéa.
Exposé sommaire :
L’horloge biologique ne concerne que la femme. En conséquence, ces mesures ne doivent s’appliquer qu’à elle
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.